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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607072_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61193
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Cours de France Ordonnance : 61193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038327820
1 avril 2019
1 avril 2019
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0326JUD001731490
26 mars 1996
26 mars 1996
Le 8 janvier 1993, la Commission a retenu la requête (n° 17314/90) dans la mesure où elle se rapportait aux griefs énoncés par le requérant relativement à la procédure concernant sa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001531289
27 septembre 1995
27 septembre 1995
G. invite la Cour à rouvrir l'examen de la requête quant au grief tiré de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10102
27 septembre 1995
27 septembre 1995
OBJET DU LITIGE Incompétence de la Cour pour connaître d'un grief tiré de l'article 6 § 1 de la Convention déclaré irrecevable par la Commission.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9158
26 mars 1996
26 mars 1996
Incompétence (grief irrecevable);Non-violation de l'Art. 6-2
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01976
20 septembre 2011
20 septembre 2011
litige l'opposant à Mme Virginie X..., ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02610
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02555
30 novembre 2010
30 novembre 2010
. ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60554
14 avril 2022
14 avril 2022
[B] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60547
30 mars 2023
30 mars 2023
[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61043
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[H] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : le cabinet Squillaci & associés Ordonnance : 61043 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60993
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[B] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60993 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60401
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.374 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60464
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-15.934 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60857
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados Ordonnance : 60857
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60147
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.186 Demandeur(s) : la société LP services Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [H]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61579
12 décembre 2024
12 décembre 2024
[T] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Optimus prime Rivoli 2 Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61579 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61263
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-14.151 Demandeur(s) : la société Vert Epsilon et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M
Source officiellePage 6 sur 6464