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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93652
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Y... fait valoir qu'il n'a perçu la prime spéciale de grutier (95, 54 € par mois) qu'à compter de janvier 2013, alors qu'il a obtenu son CACES en mars 2009 et que d'autres salariés qui exercent la même
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8177
10 décembre 1992
10 décembre 1992
du tuyau qui a suivi, de l'arrimage effectué par un préposé de l'entreprise de carrelage, de ce que le préposé de l'entreprise substituée a dirigé la manoeuvre par gestes et paroles en direction du grutier
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54ffb
1 décembre 1971
1 décembre 1971
QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la demande de rappel de salaire correspondant aux fonctions de grutier M. [A] [D] soutient que bien qu'engagé en qualité de maçon, il exerçait en réalité les fonctions de grutier.
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda52
25 février 1987
25 février 1987
l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 8 janvier 1985), qu'une grue appartenant à la société Moltrasio qui était en action dans une agglomération, s'est abattue sur le toit de plusieurs immeubles, que le grutier
Source officielle1re chambre sociale
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au contrat de travail, les parties ont décidé qu'à compter du 1er août 2022, il occuperait des fonctions de maçon finisseur, poste aménagé, jusqu'à l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi de grutier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c650f5e5278a7973862
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CORPORATE GRUTIER PROFESSIONNEL DE FRANCE (CGPF) à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305426_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représenté par Me Pousset-Bougere, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 mai 2023 du maire de la commune de Graix par laquelle il a refusé de constater la désaffection du chemin rural
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51487
16 juin 1988
16 juin 1988
X..., qui travaillait comme grutier catégorie OQ 3 à la société Moltrasio, a été victime le 27 janvier 1983 d'un accident du travail ; que le médecin du travail ayant avisé le 5 janvier 1984 son employeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210509
20 juin 2019
20 juin 2019
et démontage -les attributions respectives du personnel d'encadrement et du grutier concernant le fonctionnement et l'utilisation des grues à tour - la manière dont le grutier informe sa hiérarchie des
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f897
28 février 1979
28 février 1979
procédure civile, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Attendu que Boisgard, qui remplissait depuis le 30 mars 1972 auprès de la société anonyme Etablissements Gruau
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26a1cdc6046d47d5d7a2
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans le cadre d'un chantier situé à [Localité 3], la société [2] SARL a eu recours aux services de la société [1] SARL pour la mise à disposition d'une grue avec grutier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit GRUAU
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9d6
15 juillet 1975
15 juillet 1975
JOUIR L'AUTRE D'UNE CHOSE PENDANT UN CERTAIN TEMPS ET MOYENNANT UN CERTAIN PRIX QUE CELLE-CI S'OBLIGE A LUI PAYER, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE TOULOUSE MANUTENTION AVAIT MIS LA GRUE ET LE GRUTIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778085
8 septembre 2017
8 septembre 2017
UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DES HORAIRES DES GRUTIERS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721663
14 novembre 2022
14 novembre 2022
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 DE LA SOCIETE GRUAU VENDEE
Source officielleKALI
KALITEXT000029558596
—
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Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304192_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
poste de travail du salarié n’était envisageable compte tenu de la décision d’inaptitude et des contraintes prévues par le médecin du travail ; elle ne pouvait, notamment, le reclasser en qualité de grutier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
poste de travail du salarié n’était envisageable compte tenu de la décision d’inaptitude et des contraintes prévues par le médecin du travail ; elle ne pouvait, notamment, le reclasser en qualité de grutier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
poste de travail du salarié n’était envisageable compte tenu de la décision d’inaptitude et des contraintes prévues par le médecin du travail ; elle ne pouvait, notamment, le reclasser en qualité de grutier
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