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10 386 résultats pour « Guéda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

67948310c6ca88188aff6b2e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [D] épouse [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a0e6395bbe450008b2cbbe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [E] Me [T] [X] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [T] [X] MONTOCIVO-MARSEILLE BODIKIAN [I] [X] Représentant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fc2e71cdc6046d47e40b2c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [G] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6cc836fac7141b7e7fa

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

677f67bd8c38f76f7830346b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association APOGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4b805f84751fcf0f593

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DABEN, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e39c25a97f0381f539f

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/823 Rôle N° 12/20891 SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ C/ Société d'Economie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a7922cdc6046d477535c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d776cdc6046d47317d9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506909_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, le club de l’AS Guémar déclare se désister purement et simplement de sa requête suite au règlement amiable du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1dad2c124f4fd8d672d0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-8

680b1da12c124f4fd8d67238

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[O] [U] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [Z] épouse [U] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Guetta, 4 / Mme Solange Y... épouse Guetta, demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), 5, rue paul Herbé, bâtiment n° 165,, 5 / M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ecc9dadab039e415d933b4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [T] épouse [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19746cff766e94e38a72

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e695

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE ; " AU MOTIF QU'IL EST CONSTANT QUE L'ENTREPRISE GUERRA-TARCY DONT X...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68788726e2f36c9774d8094a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [O] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69844995cdc6046d47fca3d7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

' MONTERO ' DAVAL GUEDJ sur son offre de droit

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d0e7e12c85000874ade9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

HOLIDAY GREEN représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lexane HATREL, avocate

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b5888502b828318c4e21a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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