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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Crandal
DTA_1900246_20221003
3 octobre 2022
Dalla GuardaLa République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
. ; - et les observations de Me Saint-Martin représentant Mme A... et de Me Guardiola représentant l’AP-HP.
3ème Chambre
DTA_2101240_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Loygue, représentant Mme D et de Me Guardiola, substituant
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de de Me Guardiola
2ème chambre
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328897_20231229
29 décembre 2023
Pény ; - les observations de Me Rabbe, représentant Mme D C, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Guardiola, représentant l'Assistance publique
Magistrat Belot
DTA_2201501_20220704
4 juillet 2022
Dalla GuardaLa République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Robert ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me GUARDIOLE-VIVIANI, avocat au barreau
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
SAN SEBASTIANO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Mare Turchina lieudit Guardiola 20200 MONTICELLU Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305746_20230802
2 août 2023
parcelle d'implantation du projet n'a pas de vocation forestière ; - les observations de Me Peyrical représentant la SCCV Cityseine qui maintient ses écritures ; - les observations de Mmes A et Guardiola
7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
A..., et de Me Guardiola, représentant l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102598_20230912
12 septembre 2023
B, et de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier Aunay-Bayeux. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Guardiola, représentant l'AP-HP, et les observations de Me Surtous, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1912635_20221014
14 octobre 2022
Colera, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boussoum, avocate de Mme A, et de Me Guardiola, avocate de l'Assistance publique-Hôpitaux
Président LE GARS
DTA_2202366_20230220
20 février 2023
Dalla GuardaLa République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2301980_20240917
17 septembre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Cassaz, représentant le requérant, et de Me Guardiola
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