GUEDJ, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M.

GUEDJ, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M.

APPELANT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DU VAR,

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

] [Adresse 1] Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Etablissement GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] Représentant : Me Philippe GUELLIER

OPH GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2024, 18 mars et 6 mai 2025, dont celui du 7 août 2025 non communiqué, le département de la Savoie, représenté par Me Guellier

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Céline GUELFI

procédure collective ouverte contre le débiteur cédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de M. et Mme X... et de la société Guilde

qu'il a fait des déclarations fantaisistes à propos de verrues vénériennes rendant douloureux ses rapports sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri

exigences sexuelles de son guérisseur qui avait su gagner sa confiance et en qui elle avait mis un espoir sans borne, à la mesure du désarroi qui était le sien à la suite de l'impuissance de la médecine à guérir

regard des autres propriétés pour lesquelles ils sont aussi notoirement connus et utilisés et alors que rien dans leur présentation ne fait référence aux affections précises qu'ils seraient censés guérir

souhaitait donc être repris dans l'entreprise ; que la réponse de l'employeur, par lettre officielle, a été de dire qu'il n'avait jamais dit que la société devait reprendre son salarié lorsqu'il serait guéri

Un expert amiable a chiffré les dommages subis et la MAIF a mandaté la société Entreprise Le Guellec Décoration pour effectuer les travaux.

représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE de SCP Guerrier

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Benedetti-Guelpa

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 29 octobre 2024, le département de la Savoie représenté par la SELAS Seban et associés agissant par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et, à

En l'espèce, l'élément matériel de l'infraction de blessures involontaires est établi par un jugement du tribunal de Guelma (Algérie), en date du 17 novembre 1999. S'il est constant que Mme W...

LITIGIEUSE AVAIT EU POUR CAUSE, NON SEULEMENT CES NEGLIGENCES, MAIS ENCORE UN VICE PROPRE DU NAVIRE, EXCLUSIF DES LORS DE TOUTE GARANTIE, LA COUR D'APPEL LES A CEPENDANT CONDAMNES A VERSER A L'ARMATEUR GUELFI

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.