Dussaussay-Gallier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements Oury-Guye

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1999, qui, pour violences, l'a condamné à titre de peine principale à 6 mois de suspension du permis de

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé, à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

profession que la loi a voulu protéger ; car en effet aussi il n'y aurait pas de lien de causalité entre la commission du délit et la remise des fonds eux-mêmes ; que les délits principaux reprochés à Guy

Guy, - Z...

suivre sur la plainte déposée par les sociétés Manufacture Moderne de Porcelaine et Porcelaines Limoges Castel du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la perquisition effectuée au domicile de Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné les prévenus à huit

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Y... du chef de contravention de blessures involontaires

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 12 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Martine Y..., épouse Z..., du chef d'abus de faiblesse

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

C... ne pouvait guère déboucher sur un élément décisif, bien que le caractère diffamatoire des écrits reçus ne fût pas sérieusement contestable ; "alors que, d'une part, en énonçant que les mesures d'instruction

"ne conteste pas l'existence de crimes contre l'humanité, mais s'interroge sur leur définition", mais "toutefois que dans le passage incriminé, François Y... reprend la distinction entre crimes de guerre

Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 février 1999, qui, pour recel d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 50

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 30 mars 2006, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers et établissement d'un faux certificat, l'a condamné à 5

Guy X..., demeurant résidencia Dragonera II, Santa Ponsa Calvia, Mallorca (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEROCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy

Guy, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a infirmé le jugement constatant la

Guy-Claude, - X...A...- Claude, - H...A...- Jacques, - G...