Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67134bef208351cec65865cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sompo Japan Nipponkoa Insurance Inc, 2. Sompo Japan Nipponkoa Insurance Company of Europe Limited, 3. Mitsui Sumitomo Insurance Co. Ltd, 4. MSIG Insurance Europe AG, 5.
Source officielle18° chambre 3ème section
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Jabban une provision d'un montant de 5 000 euros.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4e10bc47488bc87afd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GUIDICELLI
Source officielleChambre 2-4
69693514cdc6046d476fd267
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026/4 Rôle N° RG 21/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHET6 [E] [Z] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-claude GUIDICELLI
Source officielleChambre 1-11 référés
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2 avril 2026
2 avril 2026
ROVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI, Me Vincent EHRENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2026.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304853_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D E C I D E: Article 1er : La délibération n° 2020-11.12.1 du 4 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Jassans-Riottier est annulée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424231_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
./ Par une requête n° 2424231, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Japan Airlines Co Ltd (Japan Airlines), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305213_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Jaman IV doivent, dès lors, être rejetées. 14.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2530876_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 septembre 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2603188_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 décembre 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00779_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B représenté par Me Guidicelli-Jahn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007895557
8 janvier 1997
8 janvier 1997
"LABORATOIRE DU JARDIN DE JAYAN", - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00684_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Lucien Guidicelli, bénéficiait d'une délégation de signature par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156.
Source officielle8ème chambre
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
JAHIN ayant pour mandataire la SAS Cabinet B.
Source officielleTrib. de Commerce
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [F] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS Japan
Source officielleCour d'Appel
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22 mai 2002
22 mai 2002
siège 500 Kln 1 , Maria-Ablass Platz - Postfach 50668 - Allemagne représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, avoué assistée de Maître Sauveur VAISSE - R. 38 INTERVENANTE VOLONTAIRE : La Société JAPAN
Source officielleciv2
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24 janvier 1979
24 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SEPRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE X..., CONDUITE PAR SON EPOUSE, ET LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR JAYAN,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d74797cdc6046d479ccd97
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conséquent, il convient de débouter la société Japan [M] de sa demande de radiation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10503
29 novembre 2017
29 novembre 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cox & Kings (Japan
Source officiellePage 6 sur 66