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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401950_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, l'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300497_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Plouha, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03748_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

de souffrance au travail qui régnait au sein du F est avérée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110363_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Des observations présentées par la société Prestalis, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, ont été enregistrées le 6 janvier 2022 et le 26 octobre 2023, aux termes desquelles elle demande que soit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005260_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la commune de l'Ile-de-Bréhat, représentée par la SELARL Cabinet Coudray demande au tribunal : - à titre principal de prononcer sa mise hors de cause

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003189_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2020, le 17 mai 2021, le 5 novembre 2021 et le 23 novembre 2021, la région Bretagne, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203588_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2023 et 30 septembre 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-Cast-le-Guildo, représenté par la SELARL Coudray - Urbanlaw, conclut au rejet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102592_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray de la Selarl Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105086_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 24 octobre 2023, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl Cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403245_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le centre hospitalier de Saint-Brieuc Yves Le Foll, représentée par la Selarl Cabinet Coudray conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304849_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le groupement hospitalier Brocéliande Atlantique représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c08d8d0ccf000877e764

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

OUEST CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : La Commune DE [Localité 8] représentée par son maire en exercice Square Europe [Localité 5] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203019_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 30 novembre 2023, l'université de Bretagne Occidentale, représentée par Me Guillon-Coudray (cabinet d'avocats Coudray Urbanlaw), conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403248_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 26 juin 2024, la communauté de commune de l'Oust à Brocéliande communauté, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500132_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) d'Ille-et-Vilaine, représenté par la Selarl Cabinet Coudray Urbanlaw, conclut au

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b169cdc6046d478ff714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Esther COLLET, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201473_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré 21 juin 2022, le CHBA, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme E la somme de 2 500 euros au titre

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a21cdc6046d47ba8ab7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. **** APPELANTE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001160_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier et 10 juin 2021, la commune de Saint-Dolay, représentée par la selarl cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

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