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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c55092cdc6046d470cd0ea
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
69c550b1cdc6046d470cd3b1
69c550c2cdc6046d470cd4fc
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2202150_20221214
14 décembre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Guegon (56) au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 4 La Ville Guimard
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911051_20220906
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Guimaraes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la DIRECCTE
4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
GUIMARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE
3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5182
28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.
626b8178d1fb03057d9a518e
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
635b71f6b201587f74be030c
27 octobre 2022
635b71f8b201587f74be0316
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame FLORES, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller Monsieur
63c1091cbf9fd47c90a13a58
63c1091ebf9fd47c90a13a5c
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
63c1091fbf9fd47c90a13a60
62e0d57ce8fd1e05797fa26e
26 juillet 2022
69c543d3cdc6046d470b8ddf
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
69c5502ccdc6046d470cc6c6
69c5503ccdc6046d470cc87b
69c550d3cdc6046d470cd657
69c551b9cdc6046d470ced13
2ème chambre cab. D
69c5b628cdc6046d4717af8d
1 juillet 2025
VERDU-GAREL, avocats au barreau de NANTES - 78 ET : , [Y],, [N],, [T],, [V], [U] né le, [Date naissance 2] 1965 à, [Localité 3] , [Adresse 3], [Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL GUIMARAES
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