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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694f
24 juin 2003
, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Héléne H.
1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c095a1
3 octobre 2024
BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargéede la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour
civ1
à M. Frédéric X... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
61372516cd5801467741ae27
31 octobre 2007
Z..., Philippe, Nicolas et Raphaël A... ; Attendu qu'après le décès de Louis B..., sa veuve, Hélène C...
Trib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
69a662afcdc6046d475176b3
soc
61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec, domiciliée 2 rue Langreven, 29260 Ploudaniel, 35 / Mme Catherine Person, épouse Maguer, domiciliée Le Keff, 29800 La Martyre, 36 / Mme Nicole
4ème Chambre
69ddcb74cdc6046d472a35ab
9 avril 2026
NICOLAS ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000C3XU INTIMEES Association
Pôle 1 - Chambre 2
671b359c2edfb0b58c05ef05
24 octobre 2024
tendant à la communication des documents sociaux Décision attaquée : n° 23/01822 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 26 Avril 2024 Appelants : Monsieur [L] [Y], représenté par Me Nicolas
cr
61372580cd5801467741e48f
26 mars 1996
Marie-Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 mars 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des
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23 juillet 2008
C / Nicole Y... divorcée X...
6253cd20bd3db21cbdd9255a
C/ Nicole Y... divorcée X... Héléne Z...
6253c902bd3db21cbdd86fcb
4 mai 2004
ARRET DU 4 MAI 2004 CL/SB ----------------------- 03/00327 ----------------------- Hélène B. C/ Me Hélène G. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 Octobre 2005, enregistrée sous le no 05 / 00163 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 97180 STE ANNE représenté par Me Hélène
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815318
16 novembre 2011
Nicolas A, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ..., M.
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300148
11 février 2015
était émané du véritable propriétaire, serait de nature à transférer la propriété à la partie qui invoque la prescription ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 juin 2013), que Mmes Marie-Hélène
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25 octobre 2011
SARL CABINET MOIROUX APPELANTS : Madame Marie-Hélène X... divorcée Y...
6253cbc8bd3db21cbdd8e43b
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juin 2011 RG N : 11/04099 joint au dossier 11/4027 Madame Hélène, Claudine, Aline X... épouse Y...
6253ccf7bd3db21cbdd91dd2
17 décembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 11 février 2011, Hélène X...a fait attraire la société 3 P devant le conseil de prud'hommes de Forbach.
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