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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

X... et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS le 5. 6. 2007c/Madame Z

6253ca44bd3db21cbdd8a848

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

A... ... ... 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE SARL INFO IMMOBILIER, prise en

Source officielle

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CA

1ère Chambre C

5fdbf1ef6a818a12ac5467b1

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841353d

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bccc8f07fa05d4be870a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00046 APPELANT [2] INTIMÉE Mme [K] [U] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6794815b0175ed452fca5958

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CC

civ2

60794bbd9ba5988459c43d36

Cassation

3 avril 1978

3 avril 1978

(MARIA), PAPE (MADELEINE) NEE HEBOU ET Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915c

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

INTIMEE : Association ADAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social 27 Rue Prévost d'Augier 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c123

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Daniel Y... ... 34270 ST JEAN DE CUCULLES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ca58162057dac6706

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre civile

663089790316960008413529

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [Z] [I] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d409e12c85000874af50

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc43

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MONTPELLIER N° RG 24/001533 APPELANTS : Monsieur [O] [B] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté Me Christine AUCHE-HEDOU

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91191

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

___________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Hemon-Camus

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e7a942a604f5e936a3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTS : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 9] (59) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d9f9324999a647a7fc0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] SIS [Adresse 8] représenté par son Syndic le CABINET HEMON [M], domicilié : chez Syndic CABINET HEMON [M], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148f0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de MONTPELLIER Mme [W] [X] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b06

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

né le 05 Mars 1968 à LA GARENNE COLOMBE (92) de nationalité Française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Arnaud

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2758a34ad10008581a9e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me BLUM ENGELHARD DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc2d395d6ba9f2a5517

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER SMABTP ès qualités d'assureur de la Société Septimanie Carrelage [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jacques enri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle