lorsqu'elle a été insultée par Jean X...qui lui reprochait de ne pas l'avoir avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle

défaut de clause résolutoire expresse la résolution d'un contrat ne saurait qu'être judiciaire; qu'en considérant que la rupture du contrat verbal de commission unilatéralement décidée par la société Gir

attaqué (Paris, 18 décembre 2003), que par lettre du 2 juillet 1998, la société Cirtes (la société) a sollicité son admission en tant qu'adhérent du groupement d'intérêt économique Les Indépendants (le GIE

X... et la société GII, de la société en formation Powers & Partners ; qu'elle pouvait dès lors agir au nom de la société en formation sans mandat de la société GII, peu important que celle-ci soit l'associé

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Haras des Coudrettes, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., de Mme X... et de la société C...

Le GIE IMLG s'est retiré du GIE IMEGA à effet du 12 juin 2021. 3.

Y... et les manquements imputables au Dr Gilles X... ; qu'à l'occasion des opérations du 6 mars 1995 et 25 mars 1996 retenues dans la prévention, il est donc fait reproche à Gilles X... : d'avoir "poursuivi

.; qu'elle a été employée dès 1982 par ce dernier au sein du GIPL en tant que formatrice du personnel, comptable et informaticienne afin de diriger, améliorer les services, et gérer l'association; qu'elle

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 février 1999, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 juin 1995, qui, a condamné, pour complicité de destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui par

/ que le droit de retrait d'un membre d'un groupement d'intérêt économique est une prérogative unilatérale et d'ordre public qui n'appartient qu'à celui qui l'exerce ; que l'article 11 des statuts du GIE

Par une sentence du 19 février 2019, le tribunal arbitral a condamné le GIE à payer à la société Guintoli une certaine somme. 7. Le GIE a formé un recours en annulation contre cette sentence.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2003, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 3 000 euros d'amende, et qui

condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et qui a donné acte au syndic de la liquidation des biens de la société Pamal Gilor

qu'elle était affectée depuis le 20 septembre 1995 au magasin de Bègles ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 1998, l'employeur lui a notifié son affectation au magasin de l'Hay-les-Roses

bien s'agissant de son épouse avec laquelle il était en période de rupture ; que le prévenu a reconnu expressément avoir constitué les cinq faux, puis avoir utilisé ces documents en les présentant aux haras

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2000), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 10 novembre 1998 n° 4528 D), que l'Association hospitalisation à domicile (HAD

X... ; qu'Hugues X... et Marie- Christine X... ont été condamnés pénalement pour avoir aidé Gilles X... à détourner 40 000 dollars (35 761,37 euros), la maison de Lezignan la Cebe dont la valeur réelle