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588 résultats pour « Hadjiat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page Me El hadji

Source officielle

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402198_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C A, représenté par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237562

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

El Hadji YX, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 22 décembre 2003, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a01

Appel

21 février 2017

21 février 2017

né le 02 Septembre 1998 à FES de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19 FEVRIER 2017 à 16 HEURES 54 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 20

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943319

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Mohamed X..., demeurant Meurad-Hadjout Wilaya de Tipassa en Algérie (992) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffd

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

C/ Hadjillah Y... épouse X...

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f69cdc6046d47ca4243

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

S4 N° RG 25/06337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137234

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

qui n'a fait aucune demande auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, soutient qu'à la suite d'un attentat dont il aurait été témoin le 11 juillet 2000 dans les environs de Hadjout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce7

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

né le 14 Novembre 1984 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/07/2017 à 12 h 00 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 31 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff89

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

El hadji X...-Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401969_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

C B et Mme A D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant A Hadia B représentés par Me Pronost, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503f6

Cassation

24 mars 1982

24 mars 1982

D'AUCUN SYSTEME DE PROTECTION ET QU'AUCUNE CONSIGNE DE SECURITE N'AVAIT ETE AFFICHEE DANS L'ATELIER ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU FOND ONT RETENU QUE M HADJAB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501337_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

M’hadji B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel

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CA

Rétention Administrative

697872eecdc6046d47d77370

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879aca

Appel

19 août 2023

19 août 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100255

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

J'ai assisté en personne à la transaction" ; qu'en retenant l'attestation de Mme Hadjira Y... rapportant le refus de l'exposant de laisser Fatima Y... enterrer sa mère mourante et en affirmant que l'exposant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18934cdc6046d47ec1701

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Janvier 2025 N• de RG : 2017F01259 N • MINUTE : 2025F00328 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [S] [B] [R] VEUVE [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e38bcdc6046d47bc2a9c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [J] né le 18 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c82

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 25 Avril 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14/10/2023 à 19 h 00 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle