X..., Helias et Decaux ont été engagés respectivement les 1er septembre 1991, 18 août 1985 et 15 février 1988 par la société AGB en qualité d'ouvriers du bâtiment ; qu'en janvier 1995, la société AGB ayant

administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Hénia

Condamner chacun des requérants à payer à la société Hedios Patrimoine la somme de 400 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'

D B, représentés par Me L'Helias, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2019, Mme C A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne

A..., représenté par Me L’Helias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 du préfet d’Ille-et-Vilaine

/ Mme [C] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS

C B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, et un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me L'Helias, avocat de M.

Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.

Cour a reçu du Gouvernement la déclaration suivante   : «   Je déclare qu'en vue d'un règlement amiable de l'affaire ayant pour origine la requête n o   42753/98, introduite par M mes Hediye

D..., représentés par Me L’Hélias, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet

B..., représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 20 juin 1997, qui, après la condamnation de Hedi Y... pour vol avec arme, a prononcé sur les intérêts civils

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CAZALET FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PAU, 31 MAI 1978)D'AVOIR DECLARE LA VILLE DE PAU PROPRIETAIRE DU LIT DE L'ANCIEN RUISSEAU LE HEDAS, TRANSFORME

Hedi X..., demeurant ... à Le Kram Ouest, 2085 (Tunisie) ; M.

#Henia Babahenini vastaan Belgian valtio.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal du travail de Charleroi - Belgia.