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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65833fa73ea7c8c1129c05c1
19 décembre 2023
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da65
30 mars 2011
rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01835 Copies exécutoires délivrées à : Me Florent HENNEQUIN
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN
18° chambre 2ème section
66fd8f0e38de0398b5179a44
2 octobre 2024
PARIS HABITAT-OPH (RCS Paris 344 810 825) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la S.E.L.A.S.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858ba
3 avril 2025
contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 [N] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN
67f043c402fc178212f858c3
[Y] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 [Y] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
L'HABITATION CONFORTABLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 bis rue Claude Bernard-75253 PARIS CEDEX 05 Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine HENNEQUIN
2ème Ch. Cabinet 3
669640f6f5112d8edd057383
11 juillet 2024
conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1998 à ST PALAIS (64120) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marion HENNEQUIN
Chambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
ISOTECH Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.
PCP JCP ACR fond
661d7095082b40ce99b67b7b
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [Y] Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
PCP JCP fond
6633da36c0d3e3fe99d177ce
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
669022f6766d1156dbbed2b1
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba5aea6533065f551e72
4 avril 2025
PARIS HABITAT-OPH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI
comm
6079d67d9ba5988459c5b718
17 octobre 1973
DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 25 JANVIER 1972), LA FAILLITE DE SCHAEFFER, CAFETIER-RESTAURATEUR, A ETE PRONONCEE LE 12 JUILLET 1965, HENNEQUIN
Pôle 1 - Chambre 2
68e5f19ac9f36f05b4431741
7 octobre 2025
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), RCS de Paris sous le n°552 032 708, représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
18° chambre 1ère section
662a9fd8c8a1343b8cd625e3
25 avril 2024
Maître Philippe BOCQUILLON de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 DEFENDERESSE [Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN
659d9d81aa704a07f4934457
9 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de
662bf104e266e89ef11896a8
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [K] épouse [T] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
PCP JCP ACR référé
6786b8d9df5b5c7d10ca5a35
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Pôle 4 - Chambre 4
6629f36ddc6faf00095889e3
23 avril 2024
-RG n°21/21005 APPELANTE Etablissement Public [Localité 6] HABITAT-OPH Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 344 810 825 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN
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