B..., représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé

CHATEAU D'HOURTIN-DUCASSE S.C.P.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Elessa X..., - les conclusions de M.

l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Ener-Biomasse à exploiter une unité de fabrication de granulés de bois de chauffage, sur le territoire de la commune d'Hourtin

divertissement, vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits dérivés et de décoration; activité de microbrasserie et fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt et/ou de houblon

TECHNICIEN D'ETUDES AU CENTRE D'ESSAIS DES LANDES A BISCAROSSE, EST ALLE DANS LA VOITURE DE SERVICE CONDUITE PAR MINANA, CHAUFFEUR MECANICIEN AU MEME CENTRE, PROCEDER A LA VERIFICATION DU RADAR AQUITAINE A HOURTIN

ORDONNANCE N° 82 Copies certifiées conformes Me Stanislas DE LA ROYERE Me Thomas MOLINS Me Olivier HOURDIN

A..., représenté par Me Hourlier, conclut au rejet de la requête.

Philippe, demeurant 415 Route de Pauillac - 33990 HOURTIN PARTIE CIVILE, appelante, citée, présente, assistée de Maître LANGER loco Maître BAYLE, avocat au Barreau de Bordeaux.

protection de l'environnement, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en autorisant l'organisation d'une épreuve sportive motocycliste sur un parcours incluant pour partie les plages des communes de Hourtin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. A. 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les observations de Me Hourlier représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 29 août 2005 par lequel le préfet du Nord a imposé des prescriptions spéciales pour la poursuite d'exploitation de leur établissement situé à Houplin-Ancoisne

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

L H et la commune d'Épinac, représentés par Me Hourdin, par la voie de la tierce-opposition, demandent de déclarer non avenu l'arrêt n° 19LY04072 du 6 janvier 2022 par lequel la cour, d'une part, a annulé

A..., représenté par Me Hourdin, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a refusé de faire droit à

sis [Adresse 54], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet HOURBLIN