mesure d'isolement ; Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [J] établi le 9 avril 2026 (erreur matérielle sur la date notée du 10 avril 2026) ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

SCIERIE HOUTMANN ET FILS C/ S.A.S.

C et les observations de Me Hourmant, représentant Mme D, et de Mmes A et Bernière, représentant le préfet de la Manche.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de l'admission à l'aide juridictionnelle du requérant et sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hourmant, représentant M.

D A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hourmant, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

D, - et les observations de Me Hourmant, représentant les requérants assistés de Mme B, interprète. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Houman X... contre le jugement rendu le 11 mai 2010 par le tribunal d'instance de Paris 18e (contentieux des élections professionnelles) pour n'avoir pas été dirigé contre M. Y... alors que M.

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

LE CONTREDIT FORME PAR PENVERN A UNE ORDONNANCE LUI ENJOIGNANT DE PAYER AU CREDIT LYONNAIS LA SOMME DE 1 498,06 FRANCS, MONTANT DE DEUX LETTRES DE CHANGE NON ACCEPTEES TIREES SUR LUI PAR LA SOCIETE HOURMAN-BRIAND

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire d’Hourtin du 23 mai 2024 est annulé. Article 2 : Les conclusions de la commune d’Hourtin et de M.

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Hourmant relatives aux frais de l'instance. O R D O N N E : Article 1er : M.

#Hoffmann-La Roche & Co. AG împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 85/76.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 22 FEVRIER 1980), QUE LA SOCIETE HOURDIN A OBTENU DU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire syrien contre

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 mars 2019 par laquelle le préfet de la Manche

D ; - et les observations de Me Hourmant, représentant le requérant. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.