[R] avait été repris par celui-ci lors d'une audience particulièrement houleuse, n'a pas pu statuer sur les poursuites dont il était saisi. 4.

#Arlette Houyoux e Marie-Catherine Guery contra Comissão Europeia.#Processos apensos C-176/86 e C-177/86.

Après avoir signalé, le 22 mai 2016, l'oubli, à l'issue de la compétition, de sa housse qui contenait une partie de son matériel, M.

Par acte d'huissier du 16 juin 2009, Madame [G] [O] veuve [X] a donné congé à la SCEA d'HOURSOLLE pour le 31 décembre 2010, sur le fondement de l'article L 411-35 du Code Rural.

. # Arlette Houyoux en Marie-Catherine Guery tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Huisvestingsvergoeding met terugwerkende kracht. # Gevoegde zaken 176 en 177/86.

Jean-René LE HOUEROU, demeurant Toulgoat à Plouigneau (29610) ; M.

B A, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

L'article 6-1 de ce contrat, intitulé « engagement d'exclusivité » imposait à ces sociétés de n'accepter que les bons cadeaux proposés par les sociétés Accentiv'House et KadéosKadéos

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du conseil municipal de Fougerolles (Haute-Saône) d'acquérir la source dite du Houssot sur le territoire de la commune du Val d'Ajol

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu qu'en conséquence de la rupture du contrat entre la société le Couvoir de Haute Chalosse et la société D'Hoursolle

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 26 juillet 2004, les époux X... ont fait remplacer par le garage Houssais

Il convient de distinguer les désordres selon qu’ils concernent la SCI FUN HOUSE, copropriétaire, ou la SELARL [V], sa locataire.

[I], gérant de la SCEA d'Hoursolle, d'avoir décidé, sans consultation ni accord de sa part, de faire procéder à l'abattage des animaux qu'elle avait fournis à la SCEA d'Hoursolle, exclusivement pour que

L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE PRONONCE LE 31 MAI 1976 PAR LA SOCIETE ANONYME THARREAU DE SON SALARIE HOUEMOU

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes Madeleine et Nadine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mmes Madeleine et Nadine X... à payer à la société d'Hoursolle

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Madeleine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Madeleine X... à payer à la SCEA d'Hoursolle

La requête a été communiquée à la SCEA de la Haute Houssais qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Mme Houdoy. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements HOUSSAY DELAMARE, dont le siège social est Camping du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCI La Houssaye de la reprise de l'instance à l'encontre de M.