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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93443
30 janvier 2007
30 janvier 2007
RG N : 05/ 01993 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme D, représentée par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ainsi que les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210502_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les conclusions du centre hospitalier Joseph Imbert Arles, tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées. Sur le concours d'un sapiteur : 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10257
9 mars 2017
9 mars 2017
ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'il n'y a pas de contrat de travail entre Monsieur Imbert Jean-Louis et l'Eurl Grand'Maisons ; que l'employeur de Monsieur Imbert Jean-Louis
Source officielle3ème B
69dc8c45cdc6046d470e2bb8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentée par Me Eva CHOURAQUI, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, D'UNE PART, ET : * SAS PANIMATIC, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, comparante par la SELARL IMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503086_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle la préfète
Source officiellecomm
éancec/M. X
61372402cd58014677411156
13 novembre 2002
13 novembre 2002
X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., prise en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Garage Imbert (le garage
Source officielleCh1 Cab3 Référés
698ba6efcdc6046d47ce03f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN MMA IARD ès qualité d’assureur décennal de la SARL MC dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laurence IMBERT de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd1
5 février 2015
5 février 2015
toque : P0120 INTIMÉE Société COFIME prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 495 236 911 ayant son siège au 24, Avenue de Meaux-77000 MELUN Représentée par Me Laurence IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
RG N : 05/01187 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
14 novembre 2006
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINERG N : 05/00219 - A R R E T No 1092 - 06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du quatorze Novembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942f
15 mai 2007
15 mai 2007
------------------- ARRÊT no554 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
C / SCI DU GRAND PRE ------------------- ARRÊT no1039 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2410313_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Imbert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310018_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507950.20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
du code de justice administrative, en premier lieu, de constater la violation manifeste de la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021, en deuxième lieu, d'ordonner au centre hospitalier Joseph Imbert
Source officielle2ème chambre
DTA_2101650_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo
Source officielle2ème chambre
DTA_2101651_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo
Source officielle2ème chambre
DTA_2101652_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101650 le 22 mai 2021 et le 28 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Imbert-Gargiulo de la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d18c44cdc6046d4724dc3a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Imbert Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/01/2025 PAR M.
Source officiellePage 6 sur 2964