Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMANDEUR : [N] [M] [D] [S] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur déféré de la Commission nationale des comptes de campagne et

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTES : [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

[R] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] (LRAR) (LRAR) Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: ENREGISTREMENT Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00920 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEN MINUTE : 25/00517 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

mille vingt cinq Sur saisine d'office de la cour d'appel suite à une erreur matérielle dans l'arrêt du 09 avril 2025 n° 135 (RG 23-1909) Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-43.258 formé par Mme Isabelle E..., demeurant à Ponteix, 63970 Aydat, II -

[Z] [Q] [F] [T] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Maître Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES

[H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006154 du 22/07/2022 accordée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Caroline, Fernande X..., célibataire majeure, demeurant Beverly

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [M] [C] / SARL AGENCE AUTO MO BILE MO RGANELEPO UZÉ ROLEGENERAL : N° 2022 002424 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur

LAMBERT - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Isabelle MOULINOT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

LE CHOUWAYA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

FAITS ET PROCÉDURE : A compter de novembre 2005, Mme Jocelyne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Fernand Renaudeau " (ci-après : l'EPLE Lycée Fernand Renaudeau

B..., 5 / Mme B..., 6 / Mlle Isabelle D..., 7 / M. F..., 8 / Mme François, épouse F..., demeurant tous ..., 9 / Mme Maryse A..., épouse L..., demeurant ... les Bains, 10 / M.

Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONPTELLIER N° RG 191440 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

[Z] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Caroline, Fernande X..., née le 3 septembree 1961 à Paris, de

André L..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (Tarn-et-Garonne), 6°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), cité des Chênes, bât. A. 722, 7°/ de M.