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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00218
13 février 2019
13 février 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.
Source officielleAdjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
& ASSOCIE Avocats, dont le siège social est sis 32 rue Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01371
27 février 2007
27 février 2007
Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11115
25 octobre 2017
25 octobre 2017
B... , domicilié [...] , 4°/ à Mme Isabelle A... épouse C... , domiciliée [...] , 5°/ au syndicat UD-CFDT 93, dont le siège est
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0d7
3 mai 1994
3 mai 1994
cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce5
11 janvier 2016
11 janvier 2016
né le 16 Février 1990 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 11/ 01/ 2016 à 11 h 17 par télécopie, par Me BACHET, avocat ; A l'audience publique du 11 janvier 2016-15 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
1 juin 2011
1 juin 2011
M., BACLET-MELLON C.
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab49b3c8605deec20f9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP BASSET
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc07
11 mai 1992
11 mai 1992
206 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler l'ensemble des procès-verbaux des interrogatoires et confrontations auxquels Mme Isabelle
Source officiellecr
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
LA GARDE de ses demandes contre la SARL BASSET BOUVY et condamner la SCI MANOIR DE LA GARDE à payer à la SARL BASSET BOUVY la somme de 4.569,90 euros, rejeter tous autres moyens fins ou conclusions contraires
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BAIZET Conseiller : M. ROUX Conseiller : Mme MORIN Greffier : Mme WICKER pendant les débats uniquement A l'audience M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb590fcdc6046d475f1828
21 avril 2026
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme Isabelle PARRIAUT et M. Jean-Michel LABORDE.
Source officiellecr
613725b9cd580146774200c3
29 juin 1999
29 juin 1999
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle A... et l'a, en répression, condamné à une amende de 2 000 francs, ainsi qu'à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B D représenté par Me Basset, demande au Tribunal: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024 730 566 B du 13 juin 2024 par lequel
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LA POSTE, représentant : Me Eléonore BALLESTER LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0435 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
Source officiellecr
MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
25 juin 1996
formé par : - LA SOCIETE HARO LOGISTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01195
27 juin 2018
27 juin 2018
spécial reçu le 13 avril 2018 et présentée par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Karima Y..., 3°/ Mme Laurence Z..., 4°/ Mme Virginie A..., 5°/ Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le Maillaou 31310 GOUZENS représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Armelle Z.
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb99c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isabelle Y..., société anonyme, dont le
Source officiellePage 6 sur 23