Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/01640 APPELANTE SARL CARMA 83 enseigne HOME SALON Centre Commercial Domus - [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francis BONNET

ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Françoise F..., épouse D..., 2°/ Mademoiselle Isabelle D..., 3°/ Mademoiselle Sophie

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Isabelle, demeurant ... (Nièvre), 13°/ Mme Q... Mireille, demeurant ... à Varennes-Vauzelles (Nièvre), 14°/ Mme O... Véronique, demeurant ... (Nièvre), 15°/ Mme K...

rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'Association pour la défense de l'environnement de Saint-Laurent du Cros, dont le siège est 05500 Saint-Bonnet

Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVX Ordonnance n° 2025/M73 Association AGS (CGEA DE [Localité 5]) Représentant : Me Isabelle

Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVV Ordonnance n° 2025/M72 Association AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les conclusions de M.

réserves restantes, sous huit jours, BONNAT n'a pas répondu.

sociétés de Paris sous le numéro 482065786 et exerce une activité de fabrication, confection, achat, vente au détail ou non de tous vêtements, articles de confection, d'habillement et accessoires, la bonneterie

LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001178 Demandeur (s) : ADEQUAT 029 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme de MONTBEL (SCP BOLLET

Solange NEGRO, demeurant chemin des Pignatelles, à La Motte (Var), agissant en son nom et ès qualités d'administrateur des biens de : - son fils Stéphane NEGRO, et de - sa fille Isabelle NEGRO,

AREVA NC-CIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES 33, rue de la Fayette 75009 PARIS représentée par Me Cécile BONNET-ROUMENS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la

opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Mme Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle X..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants, Marc, Sébastien et Isabelle