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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/01036 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDI AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.S
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06706_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05297_20220830
30 août 2022
30 août 2022
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05295_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2206709_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f079
18 octobre 2016
18 octobre 2016
- Sur l'application de l'article 47 du code de procédure civile Selon l'article 47 du code de procédure civile, lorsqu'un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la juridiction
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c632ef
3 avril 2025
3 avril 2025
ETS BAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [G] née le 08 Décembre
Source officielle11ème chambre
DTA_2306936_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et son décret d'application ; - le code de justice
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a96
25 avril 2017
25 avril 2017
Ainsi, la demande de revendication a été formulées dans les délais de l'article L 624-9 du code de commerce et selon les modalités prévues à l'article R 624-13 du dit code, étant observé que dès lors que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd248
12 avril 1995
12 avril 1995
(Hautes-Alpes), 11 / de Mme Isabelle H..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 12 / de Mme Brigitte I..., demeurant ... (Hautes-Alpes), 13 / de Mme Christiane J..., demeurant ...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
29 avril 2026
à la date du 29/04/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
5 avril 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle DOUILLET, présidente, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
29 avril 2024
IDVERDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat postulant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300016
17 janvier 2019
17 janvier 2019
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2005231_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300116
14 février 2019
14 février 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président,
Source officiellePage 6 sur 19