QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [T] Demeurant chez madame [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Delphine BOGAERT-LENNE

Santos, 2 ) Melle Isabelle Y..., 3 ) M.

Il soutient qu'il n'a pu être mis en relation avec un interlocuteur approprié de ladite commission et que sa demande, visant à l'obtention d'un " permis sans date limite avec le groupe léger uniquement

DU LOT 17 A BOISSY ST LEGER C/ S.A.R.L.

Madame [K] [B] épouse [N] en sa qualité de Tutrice de Madame [J] [B] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Sur le bien-fondé de la demande de révision des charges du legs : Le juge de première instance, pour rejeter la demande de révision des charges du legs formée par la commune de [Localité 8], a retenu

FINANCO C/ [C] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE

né le 21 Mars 1968 à LENS (62300) demeurant...-59690 VIEUX CONDE représenté par la SCP X...

janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit : 1 ) de Mme Stéphanie X..., demeurant ..., 2 ) de Mlle Marie-Laure Z..., demeurant ..., 3 ) de Mlle Corinne, Isabelle

nom personnel et ès qualités de représentant légal de son fils [K] [Y] né le 08 octobre 1977 à Yvetôt 108 allée du hérisson, Les jardins de Laetitia 76520 BOOS représenté et assisté par Me Isabelle

l'article 764 du même code, - qu'[W] [E] a entendu consentir un legs conditionnel à son épouse, en subordonnant le legs d'une somme d'argent à la renonciation par celle-ci de son droit viager au logement

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Elle exerce une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

Isabelle [Adresse 21]), le défunt a institué légataires universels Mme [E] [H], Mme [U] [H], et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant Côte d'Olemps, La Mouline, Olemps (Aveyron), en cassation

entre l'altération neuro dégénérative de la défunte et les précisions chiffrées portées sur le testament relatives, à la fois, au montant de la somme donnée (247.900€) et à l'indexation ("Afin que ce legs

délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Vanessa ABOUT, Me Murielle SISTERON COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle