Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

et autres n'est pas admise en tant qu'elle émane de Mme Olivier , Mme Isabelle , M. Gérard et Mme Madeleine . Article 2 : L'intervention de M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : S.A.

Olivier MAURIN, juge M.

Olivier Brossollet et M. Patrick Blain, juges. Délibéré par les mêmes juges.

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 34/ 2016 No RG : 16/ 00622 Monsieur Olivier X... C/ U. R. S. S. A. F.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Isabelle X... et la condamne à payer à Mme Olivia X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

civile ) _______________________________ Audience publique du 05 février 2024 Jugement du 05 février 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

Olivier in solidum à payer à Y...

Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...

Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les

Olivier MAURIN, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

[O] [K], expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.