COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle

Marcel A..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Guillemot international", route de la Gacilly, Carentoir (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Vannes

société anonyme, dont le siège social est BP 67 à Savigneux, 42600 Montbrison, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

Philippe et Roger Z...

Vincent YW..., demeurant route du Val, 2 Lot. La Laouve, 83170 Brignoles, 71°/ de M.

: MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : PLAZA Sylvie lors des débats ROUX Olivia lors de la mise à disposition COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

société anonyme, dont le siège est zone industrielle du Vert Galant, ... l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de Mme Isabelle

, exerçant sous l'enseigne "Mac Donald's", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

l'association Marie Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Isabelle

Michel Deloffre, 41 / de l'Etablissement Axa de Marly-le-Roi, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi Cedex, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés :

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,qui en ont délibéré.

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,qui en ont délibéré.

Mme Isabelle Z... M. Michel X...

avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN

[O] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [R] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

MMA IARD Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER