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130 résultats pour « Jérôme DEPOIX-ROBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

hautes eaux et en assortissant cette autorisation provisoire des mêmes prescriptions que celles figurant aux titres 2 et 3 de l’arrêté du 9 novembre 2021 annulé (article 2), enfin, enjoint à l’EPMP, de déposer

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785e0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Madame [R] a déposé une requête en divorce en France le 12 janvier 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd0baf140d5e75b759a21d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

représentée par Me Jérôme F... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Z...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jérôme HAYEM, Vice-Président Mme Claire ISRAEL, Vice-Présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402807_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la SAS Dépôt Bennes Services, représentée par la SELARL Jérôme Létang, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163e9c92e03570bfc8b3f19

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 5] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Quitterie Le JOSNE (plaidant pour le CABINET Jérôme

Source officielle
CA

6ème Chambre

696b53e3cdc6046d47a067ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme [R] [E] épouse [T] née le 29 Décembre 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En premier lieu, la ministre requérante conteste les délais impartis à l’EPMP par le tribunal pour déposer un nouveau projet de plan de répartition pour l’année 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En premier lieu, la ministre requérante conteste les délais impartis à l’EPMP par le tribunal pour déposer un nouveau projet de plan de répartition pour l’année 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20aba34ad100085817a2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cassien robin LECCIA Me Daniel PETIT Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd33c9f9fb959c94edc04f

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

née le [...] à ANTONY (92160) Représentée par Me Pierre-Robert Y... de la SCP Y..., DEPOIS-PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de Me Marine DEPOIX avocat de la SCP Y..., DEPOIX-PICARD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52521

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SOLEIL LEVANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d269477fe04f5cc6221

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANTS Monsieur [Y] [U] né le 18 Août 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Emmanuel D'ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant Me Pierre ROBIN de la SELARL R

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CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20302

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

APPELANTE : Madame [Z] [B] [D] née le 26 Octobre 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b78e4b5292aaa662fa9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

GRINAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0026 La société WELLS B&S [Adresse 2] [Localité 8] La société WELLS B&S IMMO [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Maître Camille JEREMIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Auclair, Despoir, Lollichon-Barle, Lau, le 22. 10. 2010.

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73c1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

JEROME [G] mandataire judiciaire prise en la personne de Maître [D] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECORENOVE [Adresse 4] [Localité 5] défaillante * * * * * * Date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jérôme YYY..., domicilié [...], 79°/ M. Jean-Claude ZZZ..., domicilié [...], 80°/ M. Roger AAA..., domicilié [...], 81°/ M. Jean-Denis BBB..., domicilié [...], 82°/ M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c39066fd7c90fc25bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle a également constaté l'absence de règlement des loyers dans leur totalité, depuis la saisie conservatoire.

Source officielle