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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230fcd58014677404e43
21 janvier 1998
Jack X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.
civ1
60794d829ba5988459c48903
24 janvier 2006
présenté des troubles de l'équilibre en août 1999, sa famille a sollicité une expertise médicale devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier ; que la maladie de Creutzfeldt Jakob
cr
61372520cd5801467741b2c8
19 décembre 1990
à la demande des services de police, revenait " presque aussitôt avec un individu en complet état d'ivresse " ; qu'après un dépistage positif de l'imprégnation de l'état alcoolique, par éthylotest, Jackie
6137262ccd5801467742380e
4 septembre 2001
Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et délits connexes
61372664cd58014677425376
15 mai 2001
Centrale ameublement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Jacky
6137262bcd580146774237cf
16 octobre 2002
Y..., de Mme Z..., de prise illégale d'intérêts liées aux cas de Paul A... et Jacky B..., et de complicité d'exploitation illégale d'établissements de culture maritime liées aux cas de Mme C... et de MM
comm
6137265ecd58014677425085
26 juin 2001
Bénezet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de Mme Jacky
ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y
613725f5cd58014677421dc2
7 mai 2002
B..., André F... m'avait demandé de lui trouver un compte-taxi pour pouvoir avoir de l'argent disponible pour obtenir des marchés par le biais de la remise d'enveloppes ; je connaissais Jackie B... ;
Chambre 1/Section 5
6a17335fcdc6046d47250434
26 mai 2026
A l'audience, la société JACOB sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6079a8c39ba5988459c4ed47
29 octobre 2003
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 18 septembre 2002, qui, pour vols avec arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et ordonné la confusion
613725fccd580146774220eb
30 mai 2001
Code civil, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marc X... à payer à Mohamed Y... la somme de 174 943 francs à titre de dommages-intérêts et à Jacky
61372645cd5801467742446e
5 janvier 2005
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 16 mars 2004, qui, pour vols avec port d'arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de
PARIS, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacob X
613725c8cd580146774207ea
24 novembre 1998
INTERNATIONAL TRADING OF MAROCCO (INTRAMAR), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacob
civ3
613721e9cd580146773f8b12
4 novembre 1993
Kellermann, à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Jacky
61372629cd580146774236d4
3 septembre 2002
avaient été acquises de Ia société Verdier ; que les investigations auprès de la société Verdier ont permis de constater que le prévenu avait acheté des vins étiquetés "Domaine de Morilly" auprès de Jacky
61372475cd58014677415a67
5 avril 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 02-14.551 et H 02-14.987 qui sont connexes ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mlle Jackie
613723c8cd5801467740e199
17 juillet 2001
/99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Jacobs
613725f1cd58014677421b58
10 mai 2001
Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à vingt-six amendes de
61372619cd58014677422eb5
7 novembre 2001
Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée,
613722a4cd580146773ff8b8
9 avril 1996
Jacky X... avait participé matériellement aux faits reprochés, la cour d'appel a pu en déduire que M.
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