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8 096 résultats pour « Jackow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230fcd58014677404e43

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Jack X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48903

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

présenté des troubles de l'équilibre en août 1999, sa famille a sollicité une expertise médicale devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier ; que la maladie de Creutzfeldt Jakob

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2c8

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

à la demande des services de police, revenait " presque aussitôt avec un individu en complet état d'ivresse " ; qu'après un dépistage positif de l'imprégnation de l'état alcoolique, par éthylotest, Jackie

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742380e

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et délits connexes

Source officielle
CC

civ1

61372664cd58014677425376

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Centrale ameublement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Jacky

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237cf

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Y..., de Mme Z..., de prise illégale d'intérêts liées aux cas de Paul A... et Jacky B..., et de complicité d'exploitation illégale d'établissements de culture maritime liées aux cas de Mme C... et de MM

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425085

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Bénezet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de Mme Jacky

Source officielle
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

B..., André F... m'avait demandé de lui trouver un compte-taxi pour pouvoir avoir de l'argent disponible pour obtenir des marchés par le biais de la remise d'enveloppes ; je connaissais Jackie B... ;

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a17335fcdc6046d47250434

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience, la société JACOB sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed47

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR, en date du 18 septembre 2002, qui, pour vols avec arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et ordonné la confusion

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220eb

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Code civil, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marc X... à payer à Mohamed Y... la somme de 174 943 francs à titre de dommages-intérêts et à Jacky

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742446e

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 16 mars 2004, qui, pour vols avec port d'arme en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacob X

613725c8cd580146774207ea

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

INTERNATIONAL TRADING OF MAROCCO (INTRAMAR), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacob

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8b12

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Kellermann, à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Jacky

Source officielle
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cr

61372629cd580146774236d4

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

avaient été acquises de Ia société Verdier ; que les investigations auprès de la société Verdier ont permis de constater que le prévenu avait acheté des vins étiquetés "Domaine de Morilly" auprès de Jacky

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civ1

61372475cd58014677415a67

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 02-14.551 et H 02-14.987 qui sont connexes ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mlle Jackie

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e199

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

/99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Jacobs

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b58

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à vingt-six amendes de

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422eb5

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée,

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff8b8

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Jacky X... avait participé matériellement aux faits reprochés, la cour d'appel a pu en déduire que M.

Source officielle

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