Jean-André XI..., demeurant à Sartène (Corse-du-Sud), Pianoli, villa Jean-Jacques, 9°/ M.

[B] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI, avocats au barreau de LYON Mme [R] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Jean-Jacques X..., 2 ) Mme Dominique X..., demeurant tous deux ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

Jacques Z..., 2 / Mme Rose Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Pont des Sables, 47200 Fourques-sur-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale

Jacques, Emile B..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne X..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre B..., demeurant ...

ELEVAGE DU CRANIC Mme Rose Marie LOUIS X... épouse Y... Z.../ M. Laurent A...

DE LA ROSA, demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), M.

Jacques Y..., 2 / Mme Marcelle X..., épouse Y..., décédée en cours d'instance, M. Jacques Y..., son mari, M.

Jacques X... B..., demeurant ..., 2 / de M.

Jacques X..., demeurant l'Oasis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de M.

Jean-Jacques Y..., domicilié à Escaro (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme C B, à la commune de Fontenay-aux-Roses et à M. D E A. Délibéré à l'issue de la séance du 25 juin 2025 où siégeaient : M.

°) d'ordonner la suspension de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la rectrice de la région académique d'Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, a affecté son fils B C au collège La Rose

née le 29 Avril 1971 à NORRENT-FONTES de nationalité Française ... ... 34830 JACOU représentée par Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 59520 Marquette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,