[Z] [M] [P] en date du 24 mai 2026, reçue le 24 mai 2026 à 10h18 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code

Ce statut lui a été retiré le 20 mars 2021 au regard des nombreuses condamnations dont il a fait l'objet.

Le 1er mai 2019, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie, lequel a été prolongé le 4 mai 2019 jusqu'au 30 juin suivant.

Par acte d’huissier du 18 mai 2016, M.

substitué par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [C] né le 20 Septembre 1982 à CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

T... à l'encontre de la MAF, D'AVOIR condamné M. C... T... à verser à M. Q...

République fédérale d'Allemagne, n o 7216/75(décision de la Commission du 20 mai 1976, Décisions et rapports 5, p. 137).

représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat

[X] [L] a été placé en congé de maladie : du 9 avril au 1er mai 2013, du 3 mai au 22 mai 2013. Par lettre du 7 mai 2013, le conseil de [X] [L] a demandé à la S.A.

NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR (S) SUR RENVOI APRES CASSATION SA GROUPE ALMA FRANCE 8 rue Boulan 33000 BORDEAUX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

MAF, M. [B], la S.A.R.L. Menuiserie Gracia, M.

Vos difficultés à collaborer avec les équipes internes et à organiser vos dossiers entraînant des interventions systématiques des autres salariés de l'agence, lassés de cette situation. 2.

Parneix, Barbieri, Jacques, Mme Abgrall, conseillers, Mme Georget, conseiller référendaire, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques

AEB ÉLECTRICITÉ [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, du barreau de LYON Représentée par Me Julien LE TEXIER, substitué par

2024, le Préfet de l'Ille-et-Vilaine expose que faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée à son encontre le 18 février 2023, Monsieur [K] [L] déclare être marié

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Ils se sont mariés le 18   juin 2002.

Lionel RAZUREL, de la Direction général de la police nationale, conseil   ;   - pour le requérant M e Jacques VINCENS, avocat.