[F] [W] a été engagé en qualité d'agent qualifié par la SARL Luxant Security Grand Ouest par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 janvier 2016, puis par contrat à temps complet

1985 ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, exactement retenu qu'aux termes de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en l'espèce, l'administrateur

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 30 janvier 2001) d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par lui le 22 janvier 2001 contre la décision de la Commission administrative

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., épouse Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier

W... par lettre recommandée avec avis de réception du 5 janvier 2017, réceptionnée le 6 janvier 2017, une pénalité de 220 €, qu'il était précisé dans ce courrier qu'il disposait d'un mois à compter de

- Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués (Nîmes, 24 février 1988 et 17 janvier 1991), que MM. Albert et Gérard Y...

du 9 janvier 2011 que lors du premier accident en date du 13 novembre 2010, et, partant, quand elle constatait la réalité de dommages affectant ledit véhicule automobile dus à l'accident du 9 janvier

2012, et non que le salarié avait manqué à son obligation à cet égard le 10 janvier 2012, la cour d'appel a dénaturé les termes de ce document, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que

contrainte délivrée le 4 janvier 2013 et signifiée le 16 janvier 2013, sauf à en ramener le montant à 16 942 euros pour les cotisations et à 3 257 euros pour les majorations de retard provisoires, pour

En effet, si la déclaration d'appel a été régularisée par les sociétés Luxant Group et Luxant Security Grand Nord et que les conclusions sont rédigées pour les sociétés Luxant Group et Luxant Security,

Que la mention " au retour d'un séjour chez son père ", à la suite de l'examen du 19 janvier 1998, n'implique pas que ce retour datait du 19 janvier 1998.

2015 pour expirer au 1er janvier 2019.

1985, le jugement arrêtant le plan de cession fixe le nombre de salariés dont le licenciement est nécessaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que par jugement du 9 janvier 1990 le tribunal de

2011 au 1er août 2012 ; 2) le document unique d'évaluation des risques de la base de Bordeaux en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2011 et du 1er janvier au 1er août 2012 ; 3) le document unique

1993 a été convoquée le 22 décembre 1992 par un syndic qui n'entrait en fonction que le 1er janvier 1993 ; qu'en considérant que l'assemblée générale du 14 janvier 1993 avait été régulièrement convoquée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les transports déménagements Lavenelle, dont le siège est ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier

Le 23 janvier 2007, un avenant a modifié certaines des stipulations initiales. 2.

délivrée à Jean Z... le 14 janvier 1993 ; qu'il s'ensuit que la prescription de l'action publique et de l'action civile est acquise en faveur du prévenu, par application de l'article 65 de la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

La société Luxant security, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Luxant security Grand Nord, venant aux droits de la société Luxant security Ile-de-France