Jassen A..., demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant

et du Langonand, situées à l'aval du pont de la rue Paradis, sur le territoire de la commune de Saint-Chamond ; 2°) de réserver les dépens.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer sur les référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurance Sumitomo marine and fire insurance company Ltd, compagnie d'assurance de droit japonais, dont le siège est 27-2 Shinkawa 2, Chrome Chuo Ku, Tokyo 104 (Japon

V... avait été destinataire de transferts d'espèces depuis le Japon et la Chine qu'il avait retirées auprès d'agences de paiement situées à Paris 1er arrondissement et avait acquis de nombreux articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ceux-ci sont spécifiés dans la fiche de poste de madame [W] qui occupait le même poste que monsieur [B].

Le 18 avril 2023, un avenant n°1 a porté le montant de l'opération à 2.026.004 euros HT.

dans une situation financière critique et est exposée à un risque de cessation de paiement en mai 2026 ; elle ne peut faire face à ses dettes sans le soutien de l’ADEME, alors que le projet qu’elle porte

Energie Système - IT Rhône Alpes, sous astreinte de 1 000 euros par jour, avec intérêt au taux légal à compter du 13 avril 2022 pour ce qui concerne la somme de 443 853, 40 euros HT correspondant au jalon

[U] [F] a résidé pendant 15 ans au Japon où il a exercé l'activité de vente sur internet de produits de loisirs (jouets, livres et CD).

Aviva Europe FR0000097537 4 - Sirius FR0000297632 5- Aviva Oblig International FR0000097495 6 - Aviva Multigestion FR0007014444 7 - Aviva Garantie NIA, 8 - Aviva Actions France FR0007485263, 9 - Aviva Japon

la décision du 28 novembre 2022 constitue une sanction déguisée, infligée en méconnaissance du principe « non bis in idem » ; - elle traduit un détournement de la procédure disciplinaire ; - elle porte

au groupe Toshiba, a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique ; qu'elle a élaboré et mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant la suppression de plusieurs postes

Jacques XF..., demeurant Les Jassons à La Londe-les-Maures (83250), Mme Sophie H..., demeurant Les Bormettes à La Londe-les-Maures (83250), M.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des mentions portées

C... proviennent du mur extérieur du lycée Janson de Sailly. L’expert a procédé au chiffrage des dommages et a conclu à l’établissement d’un protocole d’accord entre les parties.

octobre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a mis en demeure les familles B et C, dont les caravanes sont stationnées sur la parcelle cadastrée section BC n° 103, située route de la Chapelle-Janson

, - dire que le fait dommageable allégué est localisé à Hong-Kong ou au Japon, - dire que le préjudice allégué est subi au Japon, en conséquence, - se déclarer incompétente territorialement au profit