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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720eacd580146773ef708
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18c9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee391
22 mars 1989
22 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8d3
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Jean-Claude X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ci-devant ... et actuellement 5, Place des Martyrs de la Résistance, 2°/ M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cf7
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Jean C..., 2°) Mme Paulette E..., épouse de M. Jean C..., demeurant tous deux à Maignelet Montigny (Oise), ..., 3°) M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b1a
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Jean X..., domicilié ... (GARD), 2°) Mme Fatima Y..., domicilié ...
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba42
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee54b
22 février 1989
22 février 1989
Jean DESCLAUX, domicilié à ce siège, défendeurs à la cassation. La société SMAC Acieroid a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b4
22 mars 1989
22 mars 1989
Jean-Claude Z..., 5°) Mme Carmen Z..., 6°) M. Patrick Z..., demeurant tous ..., agissant en qualité d'héritiers de M.
Source officielleciv3
61372127cd580146773f16e6
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Jean René Emmanuel F..., 9°) M. Claude G..., 10°) M. Jean-Louis I..., 11°) Mme I... son épouse, née Josette Eliane Q..., 12°) M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
Elles précisent que la société DUFOUR, en qualité de propriétaire du camion nacelle endommagé, et la société AXA BELGIUM, subrogée dans les droits et actions de la société DUFOUR à hauteur de la somme
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f097b
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c2d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22ba
14 mars 1990
14 mars 1990
(Sarthe), 6°) Monsieur Jacques A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société JOUBERT, 7°) Monsieur Jean X..., demeurant Maison de retraite
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
X... ... 49000 ECOUFLANT représenté par Maître Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : S.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f5
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Jean-Marie X..., 2°) de Mme Jean-Marie X..., demeurant ..., appartement 1002 à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielle18° chambre 1ère section
67003206c34eb4cc857895c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDERESSE Société EDOR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,
Source officielleciv3
61372108cd580146773f06f7
28 juin 1989
28 juin 1989
. épouse C..., demeurant tous deux à la Garde (Var), Place Voltaire, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Marie
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