APPELANTE Madame [K] [J] Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Leila Denia, avocat au barreau de Paris, toque : D1338 Assistée de Me Jean-Philippe

du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M.

GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la

siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe

[D] [T] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [A] [K] [J] DEBITEUR SARL BT HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 882408271 2020

Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M.

INTIMÉ : Monsieur [B] [K], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] de nationalité française, exerçant la profession de directeur commercial, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 janvier 2025 Délibéré au 27 janvier

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Frédéric

La Ville de Paris a entrepris des travaux de création d'une médiathèque et de différents espaces verts respectant le label biodivercity à la place de l'actuelle maison des réfugiés située 10, rue Henri

 : Jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Jean-Claude Le Brun, demeurant à Brest (Finistère), 27, rue du Rempart, 58 / M. Jean-Yves Kerbrat, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Pierre Mac Orlan, 59 / M.

DE LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM représentée par son directeur légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE

X..., a disposé d'une délégation de signature sur les comptes bancaires ; que la société Lallement, dirigée par M.

En avril 1998, l'association Foyer des jeunes de Ménilmontant a été reprise par l'Association Jean Cotxet qui est devenue l'employeur de M [B].