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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
APPELANTE Madame [K] [J] Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Leila Denia, avocat au barreau de Paris, toque : D1338 Assistée de Me Jean-Philippe
Source officielle14e chambre
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26 mars 2014
26 mars 2014
du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc2d
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M.
Source officielleChambre 1-6
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la
Source officiellesoc
613720accd580146773ed449
2 juin 1988
2 juin 1988
siège est ..., boîte postale n° 131 à Meyzieu (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe
Source officielleChambre 05
69f6d14acdc6046d476873f8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[D] [T] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [A] [K] [J] DEBITEUR SARL BT HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 882408271 2020
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015c2
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
INTIMÉ : Monsieur [B] [K], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] de nationalité française, exerçant la profession de directeur commercial, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
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9 avril 2024
9 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
27 janvier 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 janvier 2025 Délibéré au 27 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La Ville de Paris a entrepris des travaux de création d'une médiathèque et de différents espaces verts respectant le label biodivercity à la place de l'actuelle maison des réfugiés située 10, rue Henri
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
: Jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Jean-Claude Le Brun, demeurant à Brest (Finistère), 27, rue du Rempart, 58 / M. Jean-Yves Kerbrat, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Pierre Mac Orlan, 59 / M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
20 mai 2014
DE LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM représentée par son directeur légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d870
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
En avril 1998, l'association Foyer des jeunes de Ménilmontant a été reprise par l'Association Jean Cotxet qui est devenue l'employeur de M [B].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X..., a disposé d'une délégation de signature sur les comptes bancaires ; que la société Lallement, dirigée par M.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
20 novembre 2014
* La société De Lage Landen Leasing fait valoir que M.
Source officiellePage 6 sur 17