représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Novembre 2011, tenue par

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04197 Jugement (No 07/ 612) rendu le 10 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Philippe

INTIMEES EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Jean-Michel DESSET, Avocat Général Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 3 juillet 2013 et visa de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et

Philippe A, demeurant ... et M. Jean-Michel B, demeurant ... ; M. A et M.

Elle percevait un loyer de 381 € pour un appartement situé à NOGENT SUR MARNE, selon sa déclaration sur l'honneur de mars 2002.

RECOURS : Monsieur [T] [P] SELARL DUMAS et Associés [Adresse 1] [Localité 1] présent à l'audience, assisté de Maître LUCIANI substituant Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

RECOURS : Monsieur [U] [T] SELARL DUMAS et Associés [Adresse 1] [Localité 1] présent à l'audience assisté de Maître LUCIANI substituant Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Jeanne-Marie Thérèse Z...épouse X...

Jean-Rémi Bernard Y...

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me RÉMY-CORLAY, de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE

Jean-Yves X... a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2023. Le président : Signé : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 4eme CHAMBRE N° de PC : 2024RJ288 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges,

2025F00206 et 2025F00439 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministére Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000

Jean-François A..., domicilié [...], 5°/ Mme Catherine B..., domiciliée [...], 6°/ M. Jean-Yves C..., domicilié [...], 7°/ Mme Isabelle D..., domiciliée [...], 8°/ M.

Philippe Demeurant...-75009 PARIS 09 Non comparant, représenté par Maître THINAT Jean Sylvain, avocat au barreau de PARIS (conclusions) E...