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328 résultats pour « Jean-Jacques BERTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IMMOBILIER SERVICES SMABTP SAS FACE AQUITAINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] INTERVENANT VOLONTAIRE SASU PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-Jacques

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Localité 4] sous le n° 682 039 O78, dont le siège social est, [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat, Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b9d8ceca1cd701929a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

JOHN DEERE FINANCIAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, Plaidant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383206f4e91c5f36c492

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400198_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle a réalisé une étude de l'aire d'intervention sur voie publique impliquant la réalisation d'une note de calcul et de plan EXE béton armé.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e2bc1a528318e09666

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ETABLISSEMENTS VALIANI ET FILS [Adresse 17] Représentées par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c77

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

LIXXBAIL dont le siège social est 1/ 3 rue du Passeur de Boulogne-92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO

6253ca25bd3db21cbdd8a350

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,106 rue des Trois Fontanots - 92751 NANTERRE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c5373c369c7f74996d2d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

NORM'ELEC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AGIR SASU SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société AGIR DEMANDERESSE société [R] SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Auriane GUYONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVALc/S.A

63cf8479a6687f7c904cba35

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

BPIFRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentées par Maître PELTIER substituant Maître Jean-Jacques BERTIN, avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0633d0451e8318d0e8e9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

domicilié en cette qualité audit siège RCS BORDEAUX 397 615 998 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

: 2026 005897 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [L] (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92db7de0ebe408daa1982

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN de la SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle