352J-W-B7I-C373N N°: 3-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans

[U] [F], Entendu Maître Sarah GIBERGUES, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

inscrite au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est [Adresse 11] à [Localité 14], prise en la personne de son Directeur général y domicilié, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne

R.G : 06/04367 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 01 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Michel

Il demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 mars 2021 par laquelle la ministre a rejeté sa demande. 2.

O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBA JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX

L’appel était toujours en cours lors de l’audience de rappel du 15 mars 2023, lors de cette audience le Juge de l’Exécution a reporté la vente à l’audience du 20 septembre 2023.

Jaurès de Saint-Ouen-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’autoriser l’admission de son fils en classe de 6ème au sein du collège Jean Jaurès de Saint-Ouen-sur-Seine ou

d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Olivier GALLON, greffier, Puis, monsieur le président a mis

Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [B] [Z] né le 21 Mars 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Jean michel LICOINE, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Jean Michel LICOINE en ses observations. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WQ Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [T] [C] [P] [K] représenté par Me Jean-christophe

L'arrêt a été rendu le 10 mai 2022. EXPOSE DU LITIGE M.

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWZ DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Localité 16] [18] [Adresse 17] [Localité 2] représentée par Me Gallig DELCROS

Jean-Michel Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1803425 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 M.