. & MADEIRA, avocats au barreau de PRIVASINTIME :Monsieur Thierry Y... le 06 Juin 1965 à CHAUMONT (52000)25 allée Paul Fort93270 SEVRANreprésenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté

, en vue de l'extension du complexe sportif, d'une parcelle cadastrée à Saint Jean de Védas, section BD n° 18, de 19. 836 m ², classée en zone NC du POS ; toutefois, l'évaluation tient compte d'une situation

Z..., alors propriétaire de l'ensemble des parcelles, par le maire de la commune qui ne revendique aucune propriété mais demande seulement à ce propriétaire de dégager et d'entretenir le passage susceptible

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

né le 18 Mai 1960 à ROCOURT (88) ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Madame Sophie

[Y] 'Pol meat' à lui payer la somme de 44.493,85 € avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2006 et capitalisation des intérêts; que plus généralement, elle fait grief à M.

Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Jean-Pierre Y..., locataire d'un domaine agricole que lui a donné à ferme son père, M.

Cet acte mentionne que cette parcelle bénéficie d'un droit de passage de deux mètres de large sur toute la limite Est de la parcelle G [Cadastre 4], en aval, accordée uniquement pour les piétons, avec

représenté par Me Pascale O... de la A... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Pierre E... de la F... , avocat au barreau des HAUTES-ALPES substituée par Me Nicolas G..., avocat au

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.

AT 768, 769, 771 de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Montpellier que Jean-Jacques Y... et Alain Z... ont, sur des parcelles

(les consorts Y...) ont assigné ces derniers le 21 avril 2011pour obtenir la délivrance de leur legs ; que Jean X... étant décédé le 17 mai 2013, son épouse, Mme Pascale X..., et son fils, Jean-Michel

MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Ste Coopérative banque Pop.

La SCI LES POMMIERS a relevé appel de ce jugement.

'; que sa parcelle ne supporte ni servitude «'non aedificandi'», ni servitude de passage'; que sa construction respecte les servitudes'; en conséquence': - rejeter toutes les prétentions adverses';

qu'il avait interprétée comme signifiant que la parcelle AH 65 était englobée dans la parcelle BK 1 ; que M.