philippe FOURMEAUX Me Roland GRAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 4] en date du 02 Novembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous

AIR DATA SYSTEMS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE :

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Madame [U] [H] née le 08 Juillet 1974 à [Localité 8] (37) demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL

Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 18 juin 2019 -Pôle Social- APPELANT Monsieur [I] [D] [Adresse 1] C/o LOCADRESS - [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jean

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat

APPELANTES Madame [P] [K], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Benoît

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FOURNEAU Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du

par Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [Y] épouse [S] née le 10 Juillet 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI

philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] prise en

COMIJOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demandeurs à l'incident représenté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 27 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/04554.

LES TOITURES VAROISES C/ [L] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH - MARTIN Me Jean-Louis BERNARDI Me Jean Philippe

2026R00027 - 2612600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CERBEL [Adresse 1], RCS 351677463 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FOURMEAUX Jean

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Laurène ROUX Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la cour :

[F] [R] Représenté et assisté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES,

INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Marie-Josèphe LAURENT Décision déférée à la Cour