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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
IMMOBILIER SERVICES SMABTP SAS FACE AQUITAINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] INTERVENANT VOLONTAIRE SASU PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-Jacques
Trib. de Commerce
69c1ed7fcdc6046d47b75bed
16 juillet 2025
[Localité 4] sous le n° 682 039 O78, dont le siège social est, [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat, Maître Jean-Jacques
2ème Chambre
671894b9d8ceca1cd701929a
22 octobre 2024
JOHN DEERE FINANCIAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, Plaidant
4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c492
10 janvier 2025
qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-jacques
Référés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
Elle a réalisé une étude de l'aire d'intervention sur voie publique impliquant la réalisation d'une note de calcul et de plan EXE béton armé.
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09666
6 novembre 2023
GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
ETABLISSEMENTS VALIANI ET FILS [Adresse 17] Représentées par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
LIXXBAIL dont le siège social est 1/ 3 rue du Passeur de Boulogne-92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean
S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO
6253ca25bd3db21cbdd8a350
15 octobre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,106 rue des Trois Fontanots - 92751 NANTERRE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Jacques
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6360c5373c369c7f74996d2d
31 octobre 2022
NORM'ELEC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
AGIR SASU SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société AGIR DEMANDERESSE société [R] SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Auriane GUYONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Jacques
Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVALc/S.A
63cf8479a6687f7c904cba35
23 janvier 2023
BPIFRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentées par Maître PELTIER substituant Maître Jean-Jacques BERTIN, avocats
CHAMBRE CIVILE
653a0633d0451e8318d0e8e9
25 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège RCS BORDEAUX 397 615 998 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jean-Jacques
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
: 2026 005897 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [L] (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques
Chamb. référés(sup 10000)
68f92db7de0ebe408daa1982
3 octobre 2025
LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN de la SCP MAXWELL - MAXWELL - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX
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