LEGRAS Jean Claude X... représentée par la SCP MALET C/ S. C. I.

In March 1992, the Board and the police applied for the cancellation of the licences which allowed the applicant’s casinos to operate.

que, constatant sur ce terrain la présence de canalisations d'évacuation afférentes au magasin qui l'empêchaient de développer son projet de construction d'une laverie, cette société a demandé le 5 mars

ayant entraîné une infirmité permanente, en l'espèce une tétraplégie, sur la personne de Célia Y..., mineure de 15 ans, et d'avoir ordonné sa prise de corps ; "aux motifs que l'expertise du docteur Jean-Marie

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 1234/02 by Marie-Jeanne

THE UNITED KINGDOM   Tuesday 7 March 2000, at 9 a.m.

que la demanderesse produisait elle-même une police d'assurance souscrite en 1988, portant sur des meubles de grande valeur se trouvant ... à Paris, ainsi qu'un contrat de garde-meubles en date du 10 mars

It is apparent from the case file and the oral proceedings that in March 1978 Gérard Roucaries put Jean-Claude Cardot in touch with the Dutchman Esser Stanley, known as Carlos, who proposed to Jean-Claude

Clément, - A...

composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Localité 30] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.

de très nombreux objets volés provenant de huit des seize importants cambriolages de châteaux et de maisons bourgeoises imputés au "clan Z..." ; qu'ainsi, 70 % des meubles et objets, présentés par leurs

THE CZECH REPUBLIC   Tuesday 11 March 2003 at 2.30 p.m.

Représentée par Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE Jean-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE SA ALLIANZ venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de ses représentants

par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.U.

Jean-Marc, - La COMPAGNIE d'ASSURANCE la MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le

application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la nouvelle médiathèque dite " MéMo " sise 2 rue Jean

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 mars 2022. L'affaire a été examinée à l'audience du 28 mars 2022. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.