Jean-Paul Z..., demeurant ..., 2 / Mme Fatima E..., épouse B..., demeurant ..., 3 / Mme Frédérique X..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / Mme Paridazin A..., demeurant ..., en cassation d'un

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Caisse d'épargne de Picardie, de Me Capron, avocat de M.

Monsieur Jean-Michel Z... ... 60150 MACHEMONT Convoqué pour l'audience du 15 juin 2010 par lettre recommandée en date du 16 mars 2010 dont l'accusé de réception a été signé le 19 mars 2010.

Par un jugement n° 1900541 du 27 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté en tant qu'il a autorisé les journaux " Picardie - La Gazette " et " Le Démocrate de l'Aisne " à publier

.. ... 75017 PARIS assistée de Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean Marie BLONDET, avocat au barreau de PARIS de l'ASSOCIATION Z..., C... & ASSOCIES, avocats au barreau

détenu conjointement avec son mari, Jean-Pierre Y..., au travers d'une SCI dénommée SCI JULIEN, dont ils étaient les uniques associés, la gérance en étant assurée par Nathalie X..., soit en propre sous

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Maxilly-sur-Léman

ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A... GASTON, XB... JEAN-PAUL, D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société PICARDIE RESTAURATION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont (Oise

Par actes extrajudiciaires du 23 et 26 mai 2011 la SA HENRI PICARD ET FILS a sollicité le renouvellement du bail.

quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me ANCEL et de la société civile professionnelle Jean

Par conclusions préalablement communiquées et développées oralement à l'audience, l'URSSAF de Picardie demande à la cour de : - dire recevable mais mal fondée la société [5] en son appel et ses demandes

effectuée auprès de la Cour d'appel d'AMIENS le 28 mars 2022, l'Urssaf de PICARDIE interjetait appel à l'encontre de ce jugement Par conclusions visées par le greffe le 2 mai 2023 auxquelles l'Urssaf

MARHOUM qui lui avait facturé le 31 mars 2012 le remplacement du turbocompresseur.

Jean-Claude AY..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YM..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AQ..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France

Le 23 mai 2001, Armand X... décédait des suites de sa maladie.

Le jugement rendu le 4 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Montpellier a : Fixé le montant du loyer du bail renouvelé liant la SAS Picard Surgelés à la SCI Gay Lo Sa à compter du 1er juillet 2016

le 29 mars 2017, MM.