Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire susceptible de déféré dans les conditions prévues à l'article 945 du code de procédure

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président ont entendu l'appelant et le représentant de la partie intimée en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

Le compte rendu de fin de mission a été déposé et notifié aux sociétés NFDB et LSG le 3 mars 2015, puis approuvé par le juge commissaire le 5 mars suivant.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul Y..., 2°) Madame Marie-Antoinette Y..., demeurant tous deux à l'Ile-Rousse

Par jugement du 20 décembre 2001, le tribunal de commerce de Nanterre a déclaré Nissan recevable mais mal fondée en sa demande de récusation et l'a déboutée de toutes ses autres demandes.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mars 2024 M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

[R] [G] C/ [B] [Y] Etablissement AGS-CGEA DE [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emma DELAUNAY