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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC003505297
8 septembre 1997
; de la requête N° 35052/97 présentée par Joan
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD004818799
25 juillet 2002
Cabral Barreto , L. Caflisch , R. Türmen , B. Zupančič , M me H.S. Greve , M. K. Traja , juges , et de M. V.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD005700408
18 janvier 2011
Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de : Dragoljub Popović, président, Ireneu Cabral Barreto, Kristina Pardalos
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003319296
20 mai 1998
CABRAL BARRETO J.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003687697
27 avril 1999
Cabral Barreto, M me N. Vajić, juges , et de M. V.
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
580 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son Président en exercice prise en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de la société GSLI représentée par Maître Joanne
ECLI:CE:ECHR:1990:1023JUD001129684
23 octobre 1990
Cabral Barreto, M. Maduro et Mme Miranda Rodrigues pour le Gouvernement, M. Weitzel pour la Commission et Me Loureiro pour le requérant.
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f775
26 avril 2024
GLISSE & CO infirmation partielle Grosse délivrée le 26 4 2024 à Me Joanne MORERE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE
ECLI:CE:ECHR:1998:1201DEC003329096
1 décembre 1998
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003461597
4 mars 1998
ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD000927307
22 juin 2010
Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001574889
13 janvier 1992
Ireneu Cabral Barreto, Procureur général adjoint. 2. Cette requête a été communiquée le 2 avril 1990 au Gouvernement.
ECLI:CE:ECHR:1988:1215REP001161285
15 décembre 1988
Devant la Commission elle est représentée par Me Joào Cabral, avocat au barreau de Porto. Le Gouvernement portugais est représenté par son agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1999:1221JUD003329096
21 décembre 1999
Cabral Barreto , M me N. Vajić , juges , et de M. V.
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405
15 décembre 2009
Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro
ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000885107
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD004022504
20 novembre 2007
Cabral Barreto, M. Ugrekhelidze, V. Zagrebelsky, M me A. Mularoni, M. D. Popović, juges, et de M me F.
ECLI:CE:ECHR:1995:0407DEC002027292
7 avril 1995
CABRAL BARRETO B.
ECLI:CE:ECHR:1989:1106REP001166085
6 novembre 1989
Le requérant, João José da Silva Macedo, est un ressortissant portugais. Il est domicilié à Caldas da Rainha. 3.
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD004445205
15 juin 2010
appartient à l'administrateur de succession ( cabeça-de-casal) jusqu'à sa liquidation et son partage.
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