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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68893-69361
1 mars 1999
  Résumé des faits     Le requérant fut condamné par une cour de sûreté de l’État à une peine d’emprisonnement d’un an et huit mois ainsi qu’à une amende, pour avoir rédigé un message lu
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a3
24 septembre 2002
Joseph René, né le 14 Novembre 1966 à SOISSONS, AISNE (002) Fils de B...
Chambre 1-4
63c1051dbf9fd47c90a135fe
11 janvier 2023
DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [G] [I] , demeurant [Adresse 2] représenté à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940d
3 avril 2024
camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de Montpellier et représenté par Me Joseph
6253c9e5bd3db21cbdd897e8
29 novembre 2007
demeurant ... - 77410 SAINT MESMES défaillant (Assignation en déclaration d'arrêt commun en date du 25 octobre 2006 délivrée à M.
Chambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5aa
3 avril 2025
GLI ULIVI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Claudia CITRONI, avocat au barreau de NICE Intimées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01556_20250925
25 septembre 2025
Ce message, envoyé à la suite d'un courriel intitulé " CDD dit F - 22.01.20 à 14h30 ", indique que ce dernier courriel a été relayé et que " la remise à ces destinataires ou groupes est achevée, mais aucune
civ2
613720d6cd580146773eecf7
29 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph A..., de nationalité libanaise, demeurant à Paris (16e), 4 Galliéra ; 2°) La
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b196
15 octobre 2024
HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2,4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph
CHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c35156
5 mai 2015
AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1972
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300638
1 juin 2011
aller chez les artisans qu'il faisait travailler, forgeron, tailleur, tonnelier » et qu'avant lui, son père, né en 1898, « avait toujours utilisé ce passage pour se rendre à la Regrippière » ; que Joseph
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d415cdc6046d4731337a
27 mai 2026
EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 19/09947 APPELANTS Monsieur [S] [W] né le 15 Février 1979 à [Localité 1] (Côte d'ivoire), [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD,
ECLI:CEDH:003-68059-68527
  Summary of the facts     The applicant was sentenced by a National Security Court to one year, eight months’ imprisonment and a fine for having drafted a message that was read out at a
Chambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d4
27 juin 2011
NORBERT DENTRESSANGLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Joseph AGUERA (avocat au barreau
Chambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca3
17 octobre 2024
cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/00286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Joseph
Pôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228bf
31 mars 2011
- signé par Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère faisant fonction de Président et par M. Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé.
Première Présidence
62eb614c04f9e6e2e9d89690
3 août 2022
CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué et réquisitions écrites en date du 28/07/2022 ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 3 août 2022 à 10h devant Madame Joséphine
Service des référés
6699737207d408f8d4c2e99e
18 juillet 2024
De plus, il résulte des échanges de SMS versés au dossier que c'est la SAS ACM PLOMBERIE qui a fait intervenir Monsieur [Y] [S] (message du 27 octobre).
2ème Chambre
DTA_2104422_20231004
4 octobre 2023
Au titre de l'année scolaire 2020-2021 il a été affecté, à titre probatoire, au lycée général et technologique Joseph Loth à Pontivy, en section " sciences et technologie du management et de la gestion
2ème chambre
66fb911739036b39a0de81e9
11 janvier 2024
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Joseph LE VAN VANG, avocat au barreau de
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