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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
61632b3c81886c8c1bac97f1
30 juin 2011
30 juin 2011
Le 2 décembre 2005, la société Le Crédit Suisse s'est fait remettre la somme de 883.000 euros en paiement à titre provisionnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
10 juin 2010
[S] et [K], dirigeants d'U.F.I.P., à hauteur de 350.000 francs suisses (1.490.000 F.F.). Elle a établi à la même date un chèque de 400.000 F à l'ordre de son mandataire.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2415729-2596226
9 juillet 2008
9 juillet 2008
SUISSE La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 9 juillet 2008 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005062
22 janvier 2007
22 janvier 2007
François-Joseph A, demeurant 22, avenue Eglantine à Lausanne, 1006 (Suisse) ; la SOCIETE FICOGEST et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 2004 par lequel la cour administrative
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 357 Rôle N° 13/02254 [V] [P] C/ SA HOLFISA Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielleChambre 1 A
63d4ccc092a57405de331661
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MINUTE N° 54/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-876352-899549
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100725
8 juillet 2010
8 juillet 2010
et de Mme Y... , un arrêt du 27 février 2007, devenu irrévocable, a confirmé un jugement du 5 janvier 2005 ayant décidé que le droit suisse était applicable à la liquidation de leur régime matrimonial
Source officiellecr
6079a8329ba5988459c4c0f7
13 juin 1988
13 juin 1988
Joseph, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 25 février 1987, qui, pour infraction à la réglementation des relations financières avec l'étranger, l'a condamné à la peine
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68875-69343
8 septembre 1999
8 septembre 1999
en 1921 et résidant à Bâle (Suisse).
Source officielle17e Chambre
60346eac35eb9e5ce3f003ea
8 décembre 2016
8 décembre 2016
FP-D Rôle N° 15/18545 [W] [D] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Me Joseph
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1654116-1733192
25 avril 2006
25 avril 2006
SUISSE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Dammann c. Suisse (requête n o 77551/01).
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f84
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Joseph G..., demeurant ..., 8 / de la société Soletance, dont le siège social est ..., 9 / de la compagnie d'assurances Le Nord, dont le siège est ..., 10 / de la société Sol essais, dont le siège
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2d8
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Jean-Claude X..., demeurant Lausanne (Suisse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleChambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e70
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2885084-3168285
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Neulinger et son fils Noam Shuruk, des ressortissants suisses, nés respectivement en 1959 et 2003 et résidant à Lausanne (Suisse, canton de Vaud).
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775986-3048459
30 juin 2009
30 juin 2009
Suisse (n°2) (requête n o 32772/02).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bec6ad78dd9cf0d548
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ISO SET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] SUISS [Localité 4] / SUISSE Représentée par Me Joseph COHEN SABBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0018 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Suivant acte sous seing privé du 10 / 06 / 1991 Thomas X... et Joseph X... ont cédé à la SARL KK...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD004816199
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.
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