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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a228

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement (No 06 / 556) rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b3

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Daniel X... au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca6

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Daniel [N] intervenait volontairement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d7

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3057 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199e

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Daniel E... chacun pour leur part, à ces dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1a

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

né le 01 Octobre 1955 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89b01

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Daniel Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Xc/Daniel A

6253c8e1bd3db21cbdd86836

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

DF/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 MARS 2003 Dossier : 01/02967 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : Jules X... Amélie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d688

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91769

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

que le contrat de travail de Daniel X...a été valablement rompu au 1er octobre 2003 par sa mise à la retraite ; - dire et juger que l'entrée en raccordement ne pouvait avoir lieu qu'au 1er février 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85734

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

DU 25 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Solange X... épouse Y..., Daniel Y...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Assureur de la SARL la TOQUE CUIVREE PLACE DAUPHINE (police n°144237524) Dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a93

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Daniel Edmond Jean X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b369cc8c0355000835f59e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par dernières conclusions du 20 juin 2023, le Syndicat Force Ouvrière Transports Daniel Meyer demande à la cour de : JUGER le Syndicat Force Ouvrière Transports Daniel Meyer recevable et bien fondé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93558

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Daniel X...

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

non contradictoire et inopposable à la SMABTP ; JUGER que les travaux réalisés par l’entreprise DANIEL BAIN sont conformes aux stipulations contractuelles et aux règles de l’art ; JUGER que les travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0b

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

Daniel Z..., en date du 8 février 2007, Les parties, reprenant leurs conclusions écrites ayant été entendues en leurs plaidoiries, Mme Odile X... demande : *à voir dire et juger que le travail est

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b8bd6a8f00086ab769

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Juger que le mur de soutènement de la propriété [T] n'était pas destiné à recevoir une telle sollicitation hydraulique anormale.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ac

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Danielle Béatrice Y... épouse Z... C/ Jean A...

Source officielle

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