Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

; Jean-Louis Mazy, né en 1955, domicilié à Waterloo , économiste; Jean-Louis Stalport, né en 1950 et qui exerçait les fonctions d’Administrateur général de la Radio-Télévision belge; Auguste Merry Hermanus

INTIMES : Monsieur [S] [R] né le 29 Août 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me JULIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Clémentine Y..., 2 / Mlle Hermance Z..., demeurant toutes

contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AUXERRE- RG n° 21/00144 APPELANTS Monsieur [F] [N] né le 29 juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Julie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

font-weight:bold; font-style:italic } .sD3427EA2 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic; text-decoration:underline } Final Resolution ResDH(2003)88 Human Rights Application No. 31603/96 Hermant

enregistrés les 8 avril 1992 et 10 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD dont le siège est Quai L'Herminier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Statuant à nouveau : - Dire et juger recevables et bien fondées les demandes formées par la SA EO2 à l'encontre de la SAS MAGUIN, - Subsidiairement, dire et juger recevables et biens fondées les

La responsabilité de la SCI VILLA HERRIOT, maître d’ouvrage, est engagée.