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5 369 résultats pour « Julie MARTINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f0348902fc178212f825a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Morgane OLEKSY, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2201355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B... concernent la situation d’un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200908

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 908 F-D Pourvoi n° X 23-16.856 R É

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa31

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assistée de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 61 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa35

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

CYCLONE TAHITI ORDONNANCE DE JONCTION N°60 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu les articles 51 et 440-

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200392

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210799

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210732

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200131

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° D 23-17.644

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa33

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201209

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

; que l'arrêt, pour juger sans effet dévolutif le dispositif des conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201258

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° C 21-24.236

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200268

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° C 22

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201102

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1102 FS-B Pourvoi n° J 23-20.409 R

Source officielle
CA

Section A

69e0746dcdc6046d476973ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 22 janvier 2026 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 12 février 2026, devant Mme Martinez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200474

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à dire et juger Mme [W] débitrice à son égard de la somme de 29 423,14 euros, dire et juger qu'il y a lieu à compensation entre les

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

' confirmer l'applicabilité de la police corps de navire souscrite au bénéfice de la société Constructions navales Martinez, ' condamner la société Constructions navales Martinez à les relever et garantir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504693_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Mme Robledo Martinez et M. F... A.... ConsidéraC...iE...rcela Robledo Martinez, ressortissanD...e, et M. Elias Enrique F...

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

redressement judiciaire du tribunal de Commerce de Paris du 3 août 2023, Tous deux représentés par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0178 DÉFENDERESSE Association LA MARTINIERE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6036f3b886b72a87f663730c

Appel

24 février 2021

24 février 2021

, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [K] beau père et curateur de Mme [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Maxime MARTINEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle