O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et aux fins d'injonction de la requête de la SCI du Moulin 2018.

Le désistement du collectif des riverains Croza Moulin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C A pendant son doctorat à l'université Jean Moulin Lyon III, du contrat d'allocation de recherches signé entre cette université et M.

[Adresse 14] n'est pas fondé en titre, Dire et juger que le moulin des époux [N] ne bénéficie d'aucun droit d'eau à caractère imprescriptible, Constater que les parcelles revendiquées par les époux

lien de causalité entre la prétendue faute contractuelle du cabinet Cogex et le préjudice qu'elle allègue, A titre subsidiaire, - juger que le préjudice de la SCI du Moulin doit être apprécié

passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean Jaurès, Desaix, de la Latte, du Calvaire, de Gand, rue du Bus / de la rue du Docteur A à la rue du Moulin

lit de la rivière et qu'il a été dès l'origine créé à usage exclusif du moulin ; que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'il est incontestable que le canal qui traverse le moulin, propriété

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Marjolaine LOUIS, avocat au barreau de PARIS.

CARON [Localité 2] représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0900 DEFENDERESSES S.D.C.

La SCEA du Moulin a interjeté appel de cette décision le 2 avril 2024.

des Côtes d'Armor, ont demandé au préfet de reconnaître qu'ils disposaient d'un droit de prise d'eau fondé en titre à raison de ce moulin, implanté sur la rivière « le Gouessant », ainsi que d'un ancien

La SCI Moulin de [Localité 1] est propriétaire des lots n°37 (local réserve) et 89 (local commercial) dans cette copropriété.

à la SARL Moulins Immobilier la somme de 29 940 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement et débouté la SARL Moulins Immobilier du surplus de ses demandes ; Et statuant à nouveau, juger

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

AU MOULIN D'[Localité 12] représentée par M.

une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire d'Anché a autorisé la SAS Moulin

vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

N° 15/02344 AFFAIRE : SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT -SAIMV- C/ SCI ACACIAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

-Juger que le solde du marché de la SOCIETE DU VERT MOULIN ne saurait être supérieur à la somme de 10.658,55 € En conséquence : -Ordonner la compensation de la somme de 10.658,55 € avec le montant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720,00 €, immatriculée